Check-list Anti-Arnaques

Un vendeur malhonnête vend la même parcelle (généralement avec une simple attestation villageoise) à plusieurs acheteurs différents. Le premier qui réussira à formaliser son droit l'emportera, laissant les autres sans recours.

Le terrain vendu est en réalité situé sur une emprise de l'État (future route, école, ligne à haute tension, zone verte). L'acheteur risque le déguerpissement sans indemnisation.

Attestations villageoises, Lettres d'Attribution, et même des ACD peuvent être contrefaits avec un réalisme troublant.

Un héritier vend un terrain familial sans l'accord de tous les autres ayants droit. La vente peut être annulée par les autres héritiers.

La personne qui vend n'est pas le véritable propriétaire inscrit sur les documents.

Un lotissement peut être approuvé puis annulé des années plus tard par une décision de justice (par exemple, pour vice de procédure). Des vendeurs continuent de vendre des lots sur la base de l'arrêté d'approbation initial.

L'acheteur visite un terrain bien placé, mais les documents qu'il signe correspondent à une autre parcelle, souvent moins bien située (marécageuse, enclavée).

Le vendeur cède un terrain titré sans mentionner qu'il sert de garantie pour un prêt bancaire. L'hypothèque suit le bien, et l'acheteur pourrait voir son terrain saisi par la banque.

Traiter avec un 'ami' ou un 'cousin' du propriétaire qui n'a aucune procuration légale pour vendre.

Le vendeur ou l'agent se concentre uniquement sur le prix du terrain, omettant de mentionner les frais de notaire, de géomètre, de dossier, et les impôts, qui peuvent représenter une part importante du budget total.

Une personne se présentant comme héritier vend un terrain alors qu'elle n'a pas la qualité légale pour le faire. Les vrais héritiers peuvent revendiquer le bien plus tard.

Un époux marié sous le régime de la communauté de biens vend un terrain commun sans l'accord de son conjoint. L'épouse peut faire annuler la vente.

Une personne utilise une procuration falsifiée ou périmée pour vendre un terrain au nom d'un tiers absent ou décédé.

Utilisation de documents officiels périmés (quitus fiscal de plus de 3 mois, état foncier ancien) qui ne reflètent plus la situation réelle du terrain.

Un procès-verbal de conseil de famille désigne un héritier mais sans la présence de tous les membres concernés ou sans respecter les procédures coutumières.