Guide des Procédures Foncières en Côte d'Ivoire

Comprendre les différentes procédures d'achat de terrain selon votre situation

Démarches Indicatives et Limitations Pratiques

Toutes les démarches présentées sont indicatives. Dans la réalité, certaines étapes peuvent ne pas être respectables : le vendeur peut ne pas être habitué aux procédures recommandées, refuser certaines vérifications, ou ne pas disposer de tous les documents.

L'objectif de cette plateforme est de vous donner un maximum de pistes pour bien vous protéger. À vous de gérer et d'adapter ces recommandations en fonction de votre situation particulière et des contraintes rencontrées.

L'achat de terrain en Côte d'Ivoire comporte des risques significatifs. Nous recommandons fortement de faire appel à un professionnel(notaire, avocat spécialisé) pour vous accompagner, quelle que soit la complexité apparente de votre situation.

Choisissez la procédure adaptée à votre situation

Chaque type de terrain nécessite une approche différente. Notre plateforme vous guide étape par étape pour sécuriser votre acquisition foncière selon la législation ivoirienne.

Terrain Villageois (Attestation Villageoise)
Achat de terrain villageois (Attestation Villageoise)
Processus pour transformer un droit coutumier en titre de propriété moderne
1 à 3+ ans
Durée estimée
10 étapes
À suivre
Objectif final : Arrêté de Concession Définitive (ACD)

Étapes principales :

1
Diligence raisonnable préliminaire
2
Consultation et sécurisation par Notaire
3
Visite et identification physique
... et 7 autres étapes
Terrain avec ACD
Achat d'un terrain avec Arrêté de Concession Définitive
Transaction sécurisée d'un terrain urbain déjà titré par ACD
3 à 9 mois
Durée estimée
6 étapes
À suivre
Objectif final : ACD au nom de l'acheteur

Étapes principales :

1
Vérification de l'authenticité de l'ACD
2
Vérification du statut du lotissement
3
Vérification de la situation fiscale
... et 3 autres étapes
Lotissement en Cours d'Approbation
Achat dans un lotissement en cours d'approbation
Achat sur plan auprès d'un promoteur avant approbation officielle
Variable (1 à 5+ ans selon approbation)
Durée estimée
8 étapes
À suivre
Objectif final : Lettre d'Attribution puis ACD après approbation

Étapes principales :

1
Vérification du promoteur et du projet
2
Analyse du dossier d'approbation
3
Vérification du foncier d'origine
... et 5 autres étapes
Lotissement Approuvé (Lettre d'Attribution)
Achat dans un lotissement approuvé (Lettre d'Attribution)
Processus de transformation d'une Lettre d'Attribution en ACD
6 mois à 2 ans
Durée estimée
13 étapes
À suivre
Objectif final : Arrêté de Concession Définitive (ACD)

Étapes principales :

1
Vérification du promoteur et du lotissement
2
Vérification de la Lettre d'Attribution
3
Validation de la Cession par le Promoteur d'Origine
... et 10 autres étapes
Terrain avec Titre Foncier
Achat d'un terrain avec Titre Foncier
Transaction sur terrain avec le plus haut niveau de sécurité juridique
1 à 3 mois
Durée estimée
11 étapes
À suivre
Objectif final : Certificat de Mutation de la Propriété Foncière

Étapes principales :

1
Vérification de l'authenticité du Titre Foncier
2
Demande d'État Foncier récent
3
Vérification de l'identité et de la capacité juridique du vendeur
... et 8 autres étapes
Certificat Foncier Rural
Obtention d'un Certificat Foncier Rural
Formalisation de droits coutumiers en milieu rural pour sécuriser la propriété
6 mois à 2 ans
Durée estimée
8 étapes
À suivre
Objectif final : Certificat Foncier Rural

Étapes principales :

1
Préparation et recherche de consensus local
2
Dépôt de la demande officielle
3
Sélection de l'opérateur technique
... et 5 autres étapes

Prêt à sécuriser votre achat de terrain ?

Créez votre compte gratuit et bénéficiez d'un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet d'acquisition foncière.