Certificat Foncier RuralCréation → Moyen6 mois à 2 ans8 étapes
Obtention d'un Certificat Foncier Rural
Formalisation de droits coutumiers en milieu rural pour sécuriser la propriété
Objectif final
Certificat Foncier Rural
Étapes détaillées
1 / 81
Préparation et recherche de consensus local
Établissement du consensus communautaire autour des droits fonciers
Objectif
Obtenir l'accord de la communauté avant d'entamer les démarches officielles
Actions à mener
- Organiser des rencontres avec les chefs coutumiers
- Présenter le projet aux membres de la communauté
- Résoudre les éventuels conflits préexistants
- Documenter l'accord communautaire
Documents requis
Procès-verbal des rencontres communautaires
Accord des chefs coutumiers
Liste des témoins du consensus
Plan croquis de la parcelle concernée
Points de vigilance
- Le consensus est absolument obligatoire
- Tous les ayants droit doivent être impliqués
- Les conflits non résolus bloquent la procédure
- L'opposition d'un seul membre peut tout arrêter
Étape 1 sur 8
Étape 1 sur 8
Avertissements Importants
Accompagnement professionnel recommandé :Même avec ce guide détaillé, nous recommandons fortement de faire appel à un notaire ou avocat spécialisé en droit foncier ivoirien.
Évolution de la réglementation :Les procédures et exigences peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations auprès des autorités compétentes.
Délais indicatifs :Les durées mentionnées sont des estimations qui peuvent considérablement varier selon les circonstances et la région.