Terrain Villageois (Attestation Villageoise)Très Faible → Très Élevé1 à 3+ ans10 étapes
Achat de terrain villageois (Attestation Villageoise)
Processus pour transformer un droit coutumier en titre de propriété moderne
Objectif final
Arrêté de Concession Définitive (ACD)
Étapes détaillées
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Diligence raisonnable préliminaire
Vérification de la légitimité du vendeur auprès de la chefferie
Objectif
Confirmer que le vendeur est bien le détenteur légitime des droits coutumiers
Actions à mener
- Se rendre au village concerné
- Rencontrer le chef du village et le comité de gestion foncière
- Présenter le vendeur et la photocopie de l'attestation villageoise
- Confirmer que la parcelle n'est pas litigieuse
Documents requis
Attestation Villageoise
Pièce d'identité
Points de vigilance
- Vérifier l'identité réelle du chef de village
- S'assurer qu'aucun conflit familial n'existe sur cette terre
- Attention aux fausses attestations
Étape 1 sur 10
Étape 1 sur 10
Avertissements Importants
Accompagnement professionnel recommandé :Même avec ce guide détaillé, nous recommandons fortement de faire appel à un notaire ou avocat spécialisé en droit foncier ivoirien.
Évolution de la réglementation :Les procédures et exigences peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations auprès des autorités compétentes.
Délais indicatifs :Les durées mentionnées sont des estimations qui peuvent considérablement varier selon les circonstances et la région.