Lotissement Approuvé (Lettre d'Attribution)Faible à Moyen → Très Élevé6 mois à 2 ans13 étapes
Achat dans un lotissement approuvé (Lettre d'Attribution)
Processus de transformation d'une Lettre d'Attribution en ACD
Objectif final
Arrêté de Concession Définitive (ACD)
Étapes détaillées
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Vérification du promoteur et du lotissement
Contrôle de l'identité du promoteur et du statut officiel du lotissement
Objectif
S'assurer que le promoteur est légitime et que le lotissement est bien approuvé
Actions à mener
- Vérifier l'identité et la capacité juridique du promoteur
- Contrôler l'Arrêté d'Approbation du lotissement sur le portail MCLU
- Vérifier que le lotissement n'est pas en sursis ou annulé
- S'assurer de la concordance entre l'arrêté et le plan de lotissement
Documents requis
Arrêté d'Approbation du Lotissement
Plan de Lotissement Approuvé
Pièces d'identité du Promoteur
Statuts de la société (si personne morale)
Points de vigilance
- Vérifier le statut du lotissement en temps réel sur le portail MCLU
- Attention aux promoteurs sans autorisation
- S'assurer que l'arrêté couvre bien la parcelle concernée
- Méfiance si le promoteur refuse les vérifications officielles
Étape 1 sur 13
Étape 1 sur 13
Avertissements Importants
Accompagnement professionnel recommandé :Même avec ce guide détaillé, nous recommandons fortement de faire appel à un notaire ou avocat spécialisé en droit foncier ivoirien.
Évolution de la réglementation :Les procédures et exigences peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations auprès des autorités compétentes.
Délais indicatifs :Les durées mentionnées sont des estimations qui peuvent considérablement varier selon les circonstances et la région.