Lotissement en Cours d'ApprobationTrès Faible → Très ÉlevéVariable (1 à 5+ ans selon approbation)8 étapes
Achat dans un lotissement en cours d'approbation
Achat sur plan auprès d'un promoteur avant approbation officielle
Objectif final
Lettre d'Attribution puis ACD après approbation
Étapes détaillées
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Vérification du promoteur et du projet
Contrôle approfondi de la fiabilité du promoteur et de la viabilité du projet
Objectif
S'assurer que le promoteur est agréé et que le projet a de bonnes chances d'aboutir
Actions à mener
- Vérifier l'agrément MCLU du promoteur
- Examiner les réalisations passées du promoteur
- Vérifier la situation financière de la société
- Analyser l'avancement réel du dossier d'approbation
Documents requis
Agrément du promoteur
Références de projets réalisés
États financiers de la société
Dossier d'approbation en cours
Points de vigilance
- Beaucoup de promoteurs abandonnent en cours de procédure
- Vérifier la solidité financière pour tenir sur la durée
- S'assurer que les autorisations préalables sont obtenues
- Attention aux projets sans perspective réelle d'approbation
Étape 1 sur 8
Étape 1 sur 8
Avertissements Importants
Accompagnement professionnel recommandé :Même avec ce guide détaillé, nous recommandons fortement de faire appel à un notaire ou avocat spécialisé en droit foncier ivoirien.
Évolution de la réglementation :Les procédures et exigences peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations auprès des autorités compétentes.
Délais indicatifs :Les durées mentionnées sont des estimations qui peuvent considérablement varier selon les circonstances et la région.