Terrain avec Titre FoncierAbsolu1 à 3 mois11 étapes
Achat d'un terrain avec Titre Foncier
Transaction sur terrain avec le plus haut niveau de sécurité juridique
Objectif final
Certificat de Mutation de la Propriété Foncière
Étapes détaillées
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Vérification de l'authenticité du Titre Foncier
Contrôle de l'authenticité et de la validité du Titre Foncier auprès de la Conservation Foncière
Objectif
S'assurer que le Titre Foncier est authentique et correspond bien au terrain
Actions à mener
- Se rendre à la Conservation Foncière avec le titre original
- Demander la vérification de l'inscription au Livre Foncier
- Contrôler la concordance des informations (superficie, localisation, propriétaire)
- Vérifier l'absence de mention d'annulation ou de péremption
Documents requis
Titre Foncier
Pièce d'identité
Points de vigilance
- Seul l'original du Titre Foncier fait foi
- Attention aux faux titres très bien imités
- Vérifier que le numéro d'immatriculation existe dans les registres
- S'assurer que le titre n'a pas été annulé
Étape 1 sur 11
Étape 1 sur 11
Avertissements Importants
Accompagnement professionnel recommandé :Même avec ce guide détaillé, nous recommandons fortement de faire appel à un notaire ou avocat spécialisé en droit foncier ivoirien.
Évolution de la réglementation :Les procédures et exigences peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations auprès des autorités compétentes.
Délais indicatifs :Les durées mentionnées sont des estimations qui peuvent considérablement varier selon les circonstances et la région.