Terrain avec ACDTrès Élevé3 à 9 mois6 étapes
Achat d'un terrain avec Arrêté de Concession Définitive
Transaction sécurisée d'un terrain urbain déjà titré par ACD
Objectif final
ACD au nom de l'acheteur
Étapes détaillées
1 / 61
Vérification de l'authenticité de l'ACD
Contrôle de l'authenticité du document auprès du GUFH
Objectif
S'assurer que l'ACD est authentique et valide
Actions à mener
- Se rendre au GUFH avec une copie de l'ACD
- Demander la vérification dans les registres officiels
- Utiliser la plateforme IDUFCI si disponible
- Vérifier la concordance des informations
Documents requis
Arrêté de Concession Définitive (ACD)
État domanial
Procès-verbal de compulsoire
Certificat de Non-Cession Multiple
Points de vigilance
- Attention aux faux documents très réalistes
- Vérifier à la source officielle obligatoirement
- Contrôler tous les détails de l'ACD
Étape 1 sur 6
Étape 1 sur 6
Avertissements Importants
Accompagnement professionnel recommandé :Même avec ce guide détaillé, nous recommandons fortement de faire appel à un notaire ou avocat spécialisé en droit foncier ivoirien.
Évolution de la réglementation :Les procédures et exigences peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations auprès des autorités compétentes.
Délais indicatifs :Les durées mentionnées sont des estimations qui peuvent considérablement varier selon les circonstances et la région.